Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 67 Versions de la disposition

2017-04-27

67. Conditions d’implantation: Une installation biologique peut être construite pour desservir:

a)  un camp de chasse ou de pêche;

b)  un bâtiment visé à l’article 2 déjà construit ou reconstruit à la suite d’un sinistre ou un lieu visé à l’article 2 déjà aménagé ou réaménagé à la suite d’un sinistre dans l’un ou l’autre des cas suivants:

i.  un élément épurateur conforme à l’une des sections VI à IX ou une installation conforme aux sections X et XV.2 à XV.5 ne peut être construit;

ii.  seule l’implantation d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection visé à la section XV.3 est possible en raison des conditions du site et du terrain naturel.

Pour l’application du sous-paragraphe ii du paragraphe b du premier alinéa, seuls le cabinet à terreau et la fosse de rétention destinée à recevoir les eaux ménagères de l’installation peuvent être construits. Leur construction est possible uniquement si elle a lieu sur un territoire visé par un programme triennal d’inspection des fosses appliqué par la municipalité afin d’en vérifier l’étanchéité.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 67; D. 786-2000, a. 56; D. 306-2017, a. 39.

2012-09-01

67. Conditions d’implantation: Une installation biologique ne peut être construite que dans l’un des cas suivants:

a)  pour desservir un camp de chasse ou de pêche;

b)  pour desservir une résidence isolée existante si un élément épurateur ou un système conforme à l’une des sections VI à X ou XV.2 à XV.5 ne peuvent être construits.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 67; D. 786-2000, a. 56.